La commission juridique du CNEF est un organe de réflexion, d'orientation et d'information juridique au service du CNEF et de ses membres.

La commission juridique a été créée en 2006 sous l'impulsion commune de la FEF et de la FNADF et a fonctionné jusque juin 2010 au service de ces deux fédérations. Elle a été intégrée au CNEF depuis juillet 2010 et oeuvre pour le CNEF et ses membres (unions, églises d'union membre, oeuvres membres).

La commission juridique est un organe collégial dont les membres sont des professionnels du droit et des pasteurs mettant leurs connaissances et leurs compétences techniques au service de la commission.

La commission juridique s'appuie également sur un réseau d'experts permettant de répondre aux questions les plus techniques et de prendre en charge directement certains dossiers. Le réseau d'experts est composé de professionnels recommandés et reconnus pour leurs compétences.

Elle intervient pour le CNEF sous la responsabilité de Clément Diedrichs, co-directeur du CNEF, responsable des services aux membres et avec l'appui technique de Nancy Lefèvre, juriste, coordinatrice de la commission juridique.

Trois objectifs : prospective, information collective et information individuelle

Elle poursuit trois objectifs complémentaires :

- la prospective et la veille sur les domaines relatifs à l'activité du CNEF

- l'information juridique collective des membres du CNEF

- l'information individuelle des membres.

Domaines d'intervention

Les domaines d'intervention de la commission juridique sont les suivants :

- droit des associations

- statut juridique, fiscal, social du ministre du culte

- droit de l'immobilier et de l'urbanisme

- fiscalité des associations

- libertés publiques

De part sa mission au sein du CNEF, la commission juridique axe son intervention sur les questions juridiques spécifiques au domaine religieux et cultuel. Son champ d'actions est ainsi défini pour intervenir efficacement sur les sujets majeurs se posant au sein du monde évangélique.

Ainsi sont exclus de sa mission, au moins pour le moment, les domaines suivants : comptabilité, immigration, assurance, famille, contentieux et procédure judiciaire, réglementation des activités de jeunesse, accompagnement sur des dossiers personnels (type retraite,...), la médiation et conseil en financement sur des projets immobiliers.