Ce document a pour but d'aider les Églises et œuvres à décliner la réalité du CNEF au niveau départemental.
Il reprend ou précise ce qui est écrit dans le règlement intérieur du CNEF (§ 13). Cette partie du RI tout comme le présent document pourra d'ailleurs être amendée en fonction de l'expérience constatée

Le principe du CNEF national est de ne pas imposer une structuration, mais de tenir compte à la fois de l'existant et du contexte spécifique de chaque département. Le CNEF national ne souhaite pas faire pression au niveau local quand la mise en place de la déclinaison du CNEF ne paraît pas mûre. Rien n'est obligatoire partout, tout de suite et de la même manière.

Le CNEF se décline en trois niveaux : CNEF national, comités CNEF départementaux, sections locales du CNEF. L'entité minimum souhaitée dans chaque département est le " comité CNEF départemental " (Partie 1 du présent document). La mise sur pied ou la poursuite, pour des missions diverses, d'organisations plus structurées que l'on dénommera " sections locales du CNEF " relève de la volonté des acteurs locaux. (Partie 2 du présent document).

Sommaire

I. ORGANISATION DU CNEF EN COMITES DEPARTEMENTAUX

1. Organisation

2. Mission

3. Modalités de première mise en place

II. LA MISE EN PLACE DE SECTIONS LOCALES DU CNEF

1. Introduction

2. Conditions pour qu'une section locale se réclame du CNEF

a. Accord sur les textes du CNEF

b. Elaboration d'un document d'organisation

c. Zone géographique

d. Le nom

e. Admission d'Églises locales ou d'œuvres non liées au CNEF national et de personnes physiques.

III. TRAME DE DOCUMENT POUR PRECISER LE FONCTIONNEMENT

1. Identité du document

2. Proposition de contenu : statuts type

3. Recommandations

IV. SCHÉMAS

1. Schéma général

2. Quelques cas de figures possibles

L'organisation du CNEF au niveau départemental

I. ORGANISATION DU CNEF EN COMITES DEPARTEMENTAUX

1. Organisation

Le comité CNEF d'un département est constituée de 5¹ responsables d'Églises protestantes évangéliques appartenant à des unions d'Églises membres du CNEF et responsables d'œuvres évangéliques membres du CNEF.

Parmi ces responsables devra être proposé le délégué départemental CNEF².
Le comité départemental fonctionne de manière collégiale sans structuration particulière.
Les membres sont élus pour 3 ans renouvelables par l'ensemble des Églises protestantes évangéliques du département appartenant à des unions d'Églises membres du CNEF et des œuvres évangéliques du département, membres du CNEF.
On veillera à la meilleure représentation possible de la diversité départementale, en fonction des pôles du CNEF mais aussi de la localisation géographique dans le département.
Ce comité prendra le nom de « Comité départemental CNEF xy », xy étant le numéro du département.

2. Mission

La mission du comité départemental est à géométrie variable, en fonction de la présence ou non d'autres organisations, et notamment de la présence de section(s) locale(s) couvrant le territoire.

Conformément aux missions principales du CNEF, les comités départementaux assureront :

- un travail en collégialité avec le délégué départemental, dans la mission de celui-ci pour représenter le monde protestant évangélique devant les autorités politiques, administratives, religieuses, etc.

- une concertation régulière entre les Églises protestantes évangéliques et les œuvres évangéliques du département, voire entre les différentes sections locales pouvant exister dans le département.

A ce titre, les comités veillent à organiser au moins un premier accueil des Églises nouvelles, affiliées ou non à des unions d'Églises, pour les aider à connaître voire à s'intégrer dans les instances évangéliques.

- une information d'une part au sein des Églises protestantes évangéliques et des œuvres évangéliques du département, entre le niveau départemental et national, et d'autre part avec les autorités et les médias du département.

Ils peuvent aussi mettre en place, le cas échéant, des projets communs au niveau du département, notamment si ce n'est pas fait par d'autres organisations en place.

Ce groupe de personnes, et particulièrement le délégué départemental, ne peut instaurer aucun lien de subordination avec les autres structures déjà en place ou quelque autre structure que ce soit.

3. Modalités de première mise en place

A l'initiative d'organisations déjà en place ou d'un groupe de responsables, une invitation est lancée aux responsables de chaque Église protestante évangélique appartenant à des unions d'Églises membres du CNEF et de chaque œuvre évangélique membre du CNEF du département concerné.
Lors de cette rencontre, les Églises et œuvres présentes ou dûment représentées proposent, pour celles qui le souhaitent, des personnes pour siéger dans le comité départemental.
Après un échange sur la représentation des zones géographiques du département et des courants d'Églises dans le CNEF, il est procédé au vote.
Chaque Église locale ou œuvre du département dispose d'une voix.
Le comité élu prend contact avec le CNEF national pour proposer en son sein le délégué départemental. C'est au Comité représentatif de valider ou non la décision. La décision de validation est transmise au préfet du département pour information ainsi qu'au Bureau central des cultes du Ministère de l'Intérieur qui lui-même, de son côté, informe la préfecture.

Remarque : à l'issue du premier mandat, l'équipe sortante aura la charge de procéder au renouvellement.

II. LA MISE EN PLACE DE SECTIONS LOCALES DU CNEF

1. Introduction

Dans de nombreux endroits de France métropolitaine et d'outre mer, plusieurs souhaitent poursuivre l'action d'organisations³, structurées ou non, mises en place avant l'avènement du CNEF ou mettre en place de nouvelles organisations. Ces organisations peuvent couvrir tout le département, une partie de celui-ci, une agglomération, ...
Ces initiatives sont largement favorisées par le CNEF national qui souhaite laisser le plus de liberté possible à leur développement.
Puisque ces sections locales souhaitent se réclamer officiellement du CNEF, quelques conditions leur sont imposées. Cependant, le CNEF est conscient qu'il existe, de par l'histoire, la géographie et les personnalités présentes, de grandes disparités de situation entre les départements. C'est pourquoi le principe général est assorti de modalités dérogatoires.
Remarques :
Le CNEF recommande aux sections locales de se constituer en association (loi 1901) mais ne les y contraint pas.
Le CNEF national ne souhaite pas ouvrir de comptes bancaires pour les sections locales à cause de la trop grande complexité de gestion que cela engendre.

2. Conditions pour qu'une section locale se réclame du CNEF

a. Accord sur les textes du CNEF

Chaque membre de l'organisation se réclamant du CNEF devra signer pour acceptation la déclaration de foi et les principes déontologiques du CNEF national.

b. Elaboration d'un document d'organisation

Qu'elles se constituent ou non en associations 1901, les sections locales devront au minimum établir un document cadre de fonctionnement.

c. Zone géographique

Si une section locale souhaite se constituer sur l'ensemble du département, elle doit :
- au préalable avoir l'accord de l'ensemble des Églises et œuvres liées au CNEF national sur le département pour inscrire le nom du département dans son propre nom.
- accepter que, si pour quelque raison que ce soit, une autre section locale venait à se constituer sur le département, le nom de la section soit modifié.
Une zone géographique non limitée aux strictes limites d'un seul département est aussi envisageable.

d. Le nom

Le fait de se réclamer du CNEF se matérialisera par l'appellation suivante : "section locale du CNEF" suivie du nom de la ville, de la micro région, ... Cette appellation peut, soit être le nom lui-même de la section locale, soit figurer juste après le nom⁴.
Cette appellation ne sera utilisée par la section locale :
qu'après signature d'un document précisant le fonctionnement de l'organisation (au moins pour ce qui concerne la relation avec le CNEF) signé pour accord par le CNEF national. Si l'organisation a fait le choix de se constituer en association, ce document pourra correspondre aux statuts de l'association.
que si les prescriptions de ce document sont entièrement respectées.
Les membres de la section locale s'engagent expressément à ne plus utiliser la mention "section locale du CNEF" ou toute mention du mot CNEF dans son nom au cas où le comité représentatif du CNEF national décidait de lui en interdire l'utilisation. Cette interdiction n'interviendra qu'après échange entre le CNEF national et les responsables de la section locale.
Il en va de même pour l'utilisation du logo du CNEF.

e. Admission d'Églises locales ou d'œuvres non liées au CNEF national et de personnes physiques.

Initialement, la section locale du CNEF est d'abord constituée des Églises et œuvres affiliées au CNEF national. Mais il est souhaitable que la section admette en son sein des Églises locales ou œuvres non liées au CNEF national, voire des personnes physiques. Dans ce cas, ces Églises locales, œuvres ou personnes peuvent participer à la vie de la section locale si les ¾ des associations liées au CNEF national y sont favorables (3/4 des voix exprimées des votants⁵).

Possibilités de modalités dérogatoires : le CNEF tient à prendre en compte des situations particulières pour encourager la poursuite de collaborations qui ont existé bien avant lui ou pour ne pas imposer des contraintes administratives à une action qui est d'abord spirituelle.
Pour qu'une section locale se réclame du CNEF sans pour autant satisfaire à toutes les conditions, il faudra :
- que les acteurs locaux mettent en place la section locale CNEF en étroite collaboration avec l'un des codirecteurs du CNEF
- que le bureau du CNEF examine la situation et estime formellement que des modalités dérogatoires peuvent être mises en place
- que la mise en place ne se fasse pas sans s'être entretenu avec les Églises ou œuvres locales affiliées au CNEF, même si celles-ci, pour quelque raison que ce soit, ne souhaitent pas faire partie de cette section locale.

III. TRAME DE DOCUMENT POUR PRECISER LE FONCTIONNEMENT

1. Identité du document

Les points énumérés dans le document annexé peuvent servir à constituer les statuts officiels d'une association que les Églises et les œuvres souhaiteraient créer, moyennant des rajouts liés au contexte et aux désirs des membres fondateurs. Ils peuvent aussi ne servir que de texte d'accord sur un fonctionnement, sans pour autant que l'on crée une association officielle. En fonction du projet, le vocabulaire utilisé pourra être adapté (par exemple, les paragraphes peuvent être nommés « articles », ou l'organisation nommée « association » si le document constitue les statuts d'une association officielle).
Dans tous les cas, puisque la section locale souhaite se réclamer du CNEF, un texte minimum reprenant entre autres les conditions et engagements précisés ci-dessus est obligatoire. Celui-ci sera validé par les responsables de la section locale ainsi que par le président du CNEF après avis du bureau.
Ce document est conçu à partir du principe général énoncé au §2. En cas de constitution d'une section locale sur un mode dérogatoire, il faudra adapter ce texte.

2. Proposition de contenu : statuts type

3. Recommandations

Pour assurer la permanence de la vision du CNEF dans la section locale il est particulièrement recommandé aux membres de
veiller à la réalité ecclésiale de groupes qui se présenteraient comme Églises sans être soit constitués en associations déclarées soit rattachés formellement à une union d'Églises ;
d'encourager les individus qui souhaiteraient être membres de la section locale et qui pourraient l'être par le biais d'une Église à le faire comme représentants de cette Église ou au moins recommandés par celle-ci.

IV. SCHÉMAS

1. Schéma général

2. Quelques cas de figures possibles :

EL = Eglise locale
Oe = Oeuvre

1 Chiffre qui pourra ultérieurement être augmenté ou diminué en fonction des souhaits du département concerné

2 Voir Voir point 13.3.5 du RI du CNEF et document "cahier des charges du délégué départemental CNEF"

3 Le mot « organisation » est volontairement générique, chaque département ayant pu choisir le nom qu'il souhaite :
association, pastorale, entente, ...

4 Exemple : "Section locale du Vivarais" ou "Pastorale évangélique du Vivarais (section locale du CNEF)"

5 Voix exprimées : votes pour et votes contre, à l'exclusion des abstentions, des votes nuls ou blancs.