Liberté de culte : cap sur l’après loi Séparatisme

Le service juridique du CNEF est heureux de vous convier à une nouvelle journée de formation.

Nous nous réunissons pour réfléchir à l'application de la "loi Séparatisme" et vous accompagner dans la mise en œuvre par un parcours d'ateliers avec des experts au service de votre Église et de vos associations. 

Cette journée ne s’adresse pas à des spécialistes, mais à des responsables associatifs (membres du bureau, du conseil d'administration, dirigeants et bénévoles) souhaitant être formés et préparés pour assumer pleinement leurs responsabilités. 

Elle rejoint des besoins et des attentes concrets pour la gestion des associations cultuelles en particulier.

Comprendre, anticiper et s'adapter dans un environnement légal et comptable parfois complexe, c'est l'objectif de cette journée pour vous.

Au programme :

Accueil dès 9h00 à La Maison de La Salle au 78A rue de Sèvres 75007 Paris (métro Vaneau ou Duroc)
Conférence plénière : Liberté de culte et libertés individuelles : cap sur l’après Loi Séparatisme (en présence d'un représentant du Bureau central des cultes du ministère de l'Intérieur)

A partir de 11h00 ATELIERS : créez votre parcours de formation : Comprendre, anticiper et s’adapter 
en partenariat avec Diakonéo et Actes 6 et des professionnels du secteur
Participation à 3 ateliers interactifs, au choix parmi les suivants, animés par des experts dans chacun de ces domaines :

• Atelier 1 – Tenir sa comptabilité en règle
  Piloter ses finances dans la transparence : obligations comptables
  Comptes annuels, annexe, commissaire aux comptes, publication, état des financements étrangers…
   
• Atelier 2 – Maîtriser la fiscalité cultuelle
  Savoir ce que votre association doit (ou ne doit pas) payer
  Déclarations, déductions fiscales, exonération de taxe foncière, taxe d’habitation, revenus du patrimoine…
   
• Atelier 3 – Gérer l’immobilier cultuel : ce que dit la loi
  L’immobilier au service du culte
  Affectation et utilisation des bâtiments cultuels, projets avec des partenaires, normes de sécurité et règles d’urbanisme.
   
• Atelier 4 – Communiquer en toute sécurité
  Identifier les responsabilités et éviter les pièges juridiques
  Site web, réseaux sociaux, données personnelles, droit d’auteur…
   
• Atelier 5 – Respecter les libertés individuelles dans le cadre ecclésial
  Que peut-on dire, faire ou encadrer en respectant le droit des personnes ?
  Vie privée, liberté d’expression, discipline et règles internes, prédication, accompagnement pastoral, abus de faiblesse ou d'autorité…

Fin du programme à 16h30.

Tarifs :

Plein tarif : 80€. Le prix inclus le repas de midi et l'accueil café.
Une réduction de 50% est accordée aux étudiants (avec justificatif) et aux Délégués départementaux, soit 40€ l'entrée.
Une réduction de 25% est accordée aux Églises affiliées, aux unions membres ou aux œuvres membres, soit 60€ l'entrée.

Les réductions pour les Délégués, Églises, unions et œuvres membres sont automatiques si l'inscription se fait via le compte CNEF associé.

Formules