Commission juridique du CNEF

Organe de réflexion, d'orientation et d'information juridique au service du CNEF et de ses membres.

3 objectifs complémentaires

• Prospective et veille sur les domaines relatifs à l'activité du CNEF ;
• Information juridique collective des membres du CNEF ;
• Information juridique individuelle des membres.

Composition

La Commission juridique est un organe collégial. Ses membres sont des professionnels du droit et des pasteurs mettant leurs connaissances et leurs compétences techniques au service de la commission. Elle s'appuie également sur un réseau d'experts. Ce réseau lui permet de répondre aux questions les plus techniques. Les experts peuvent le cas échéant prendre en charge directement certains dossiers. Le réseau d'experts est composé de professionnels recommandés et reconnus pour leurs compétences.

Ses membres actuels sont :

• Pierre BARITEAU : président de la Commission juridique, Secrétaire général des CAEF ;
• Nancy LEFÈVRE : juriste, coordinatrice de la CJ ;
• Clément DIEDRICHS : Directeur général du CNEF ;
• Christian DE LA ROQUE  : architecte, président de CNEF Solidarité et pasteur de la FEEBF ;
• Francois ROYNEL  : pasteur d'une ADD et aumônier des prisons ;
• Ernest STRUPLER : administrateur titulaire de la CAVIMAC au titre du culte évangélique, expert auprès de la Commission juridique du CNEF et pasteur de l'union Perspectives.
• Jérémy OUEDRAOGO : FPC

Historique

La Commission juridique a été créée en 2006 sous l'impulsion commune de la FEF et de la FNADF et a fonctionné jusqu'en juin 2010 au service de ces deux fédérations. Elle a été intégrée au CNEF depuis juillet 2010.

Elle oeuvre pour le CNEF et ses membres (unions, églises d'union membre, oeuvres membres).

Domaines d'intervention

• Droit des associations ;
• Ministre du culte : statut juridique, fiscal, social ;
• Droit de l'immobilier et de l'urbanisme ;
• Fiscalité des associations ;
• Libertés publiques.

De par sa mission au sein du CNEF, la Commission juridique axe son intervention sur les questions juridiques spécifiques au domaine religieux et cultuel. Son champ d'actions est ainsi défini pour intervenir efficacement sur les sujets majeurs se posant au sein du monde évangélique.

Ainsi sont exclus de sa mission, au moins pour le moment, les domaines suivants : comptabilité, immigration, assurance, famille, contentieux et procédure judiciaire, réglementation des activités de jeunesse, accompagnement sur des dossiers personnels (type retraite etc.), la médiation et conseil en financement sur des projets immobiliers.

Infojuridique : l'intranet dédié aux membres

Des articles juridiques présentent l'état du droit sur une question juridique, accompagné d'informations et de conseils pratiques. Ces articles sont le fruit d'un travail collégial qui allie analyse, recherche juridique et pratique pastorale au sein du milieu évangélique.

Des modèles-types de documents sont fournis mais ne sont que des propositions générales qui doivent être adaptées à des cas particuliers.

Dans certains articles, Infojuridique propose une réflexion d'ensemble sur un thème et tente de dégager des solutions concrètes, parfois innovantes, dans une optique de prospective. Vous pouvez le cas échéant nous faire part de vos réflexions et de votre expérience pour enrichir notre analyse.

Par le biais d'un formulaire dédié, vous pourrez poser une question à la commission juridique, en joignant tout document ou information utile au traitement de votre demande.