Guide juridique et pratique, loi "séparatisme"

Le 24 août 2021, la loi confortant le respect des principes de la République française a été adoptée. Elle comporte plusieurs mesures phares qui modifient profondément la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État et la loi du 2 janvier 1907 sur l’exercice public des cultes.

Après avoir travaillé à faire évoluer le projet de loi, le CNEF a pour mission désormais d'informer et d'accompagner l’application de cette loi. Ce travail, nous l’avons commencé par l’organisation de six journées juridiques dans les différents territoires de France métropolitaine et d’outre-mer en allant à la rencontre de nos Délégués départementaux, des responsables protestants évangéliques d’Église et dirigeants associatifs.

Nous le poursuivons par l’édition d'un Guide juridique et pratique à l'intention de tous les responsables d'Églises et d'associations. Nous l'avons voulu très pédagogique afin qu'il soit une aide réelle.

Nous publions aujourd'hui les deux premières parties concernant la déclaration de qualité cultuelle et les financements en provenance de l'étranger. Les prochaines semaines, nous publierons les parties suivantes. Conçu en fichier PDF, ce guide sera actualisé au fil de l'eau, en fonction de l'évolution des décrets.

Nous vous en souhaitons un bon usage !

JE TÉLÉCHARGE LE GUIDE

Le service juridique du CNEF reste à disposition pour vous accompagner dans l’application de ces mesures. Via la plateforme Infojuridique, les membres du CNEF et Églises affiliées peuvent consulter des articles actualisés et poser des questions particulières portant sur les démarches à accomplir.

Sans nous focaliser sur les inconvénients de cette nouvelle loi, continuons de rendre témoignage, en parole et en actes, de la Bonne Nouvelle. Que nos associations cultuelles protestantes évangéliques continuent de réunir un peuple d’adorateurs et de témoins de notre Dieu !

Erwan CLOAREC
Président du CNEF