Rapport sur la liberté de religion en France

L'Examen périodique universel (EPU) de la France par le Haut-Commissariat des Nations unies des droits de l'homme de l'ONU (HCDH) aura lieu le 1er mai 2023 lors de la 43ème session. Cet examen permet d’évaluer le respect des conventions internationales sur les droits humains par la France.

Acteur de la société civile, et particulièrement attentif au respect de la liberté de religion et de la liberté d’expression, le CNEF vient de déposer un rapport alternatif, conjointement avec l’Alliance évangélique mondiale (WEA), l’Alliance évangélique européenne (EEA) et la Fédération baptiste européenne (EBF). Dans un contexte de débat s'agissant de la laïcité et de la place des religions dans l'espace public, le CNEF et ses partenaires adressent au UNHCR plusieurs recommandations, en particulier sur les sujets suivants.

SÉPARATISME

La loi du 24 août 2021 renforçant le respect des principes de la République a modifié substantiellement le régime des cultes en France, avec un passage vers une “laïcité de surveillance" des cultes qui pourrait atteindre à la liberté de religion.

Le CNEF recommande de réviser les décrets d’application pour alléger certaines mesures, qui pèsent en ressources humaines et financières sur les associations qui exercent un culte public.

PAROLE PUBLIQUE DE L'ÉTAT

En France, le sentiment anti-religieux est alimenté par la suspicion des pouvoirs publics à l'égard des cultes, qui s’est matérialisée par la loi du 24 août 2021. Elle se dévoile aussi régulièrement par des prises de paroles publiques de responsables politiques, élus ou membres du gouvernement, alimentant l’idée de dangerosité des citoyens et structures religieuses et véhiculant des inexactitudes.

Le CNEF recommande de veiller à une parole publique des responsables politiques, respectueuse et exacte, qui n'alimente pas le sentiment anti-religieux, les préjugés ou la stigmatisation des croyants ou des groupes de croyants qui risqueraient de devenir des victimes.

JEUNESSE

La liberté de religion semble rester le parent pauvre dans les politiques liées à la jeunesse, qu’il s’agisse de la mise en place du Service national universel ou de l’enseignement du fait religieux à l’école.

Le CNEF recommande de garantir la liberté de religion des jeunes et de leurs parents lors de ces séjours de cohésion. Nous recommandons également de favoriser l’enseignement du fait religieux dans les programmes de l’Éducation nationale, mettant ainsi les enseignants à l’abri de contestations illégitimes.

PLURALISME D'OPINIONS

Le pluralisme de convictions, notamment religieuses, semble menacé en France par une forme de culture dominante dans laquelle l’expression d’opinions minoritaires devient de moins en moins acceptée ou possible. Dans ce domaine, il convient de restaurer un pluralisme d’opinions à la hauteur du projet démocratique français.

Le CNEF recommande de veiller au respect du pluralisme de convictions et d’opinions : l’expression des opinions religieuses concernant notamment l’identité humaine, la famille, le couple, la procréation, le début et la fin de la vie, doit être protégée par l'État, même si ce sont des opinions minoritaires. Les croyants ne doivent pas craindre de les exprimer en public ou en privé. La question de la clause de conscience pour les soignants est aussi évoquée en raison de l’évolution des techniques, notamment dans le cadre de la procréation médicalement assistée ou de la fin de vie.

Le CNEF salue l’engagement de la France en matière de respect des droits de l’homme et l’encourage à garantir un exercice plein et entier de la liberté de pensée, de conscience et de religion et de la liberté d’expression de tous, pour permettre de “vivre ensemble” avec nos plus profondes divergences.

Le CNEF sera attentif aux recommandations formulées par les experts lors de la session du Comité des droits de l'homme.

Vous pouvez retrouver le rapport soumis par le CNEF sur le site de l'Alliance évangélique mondiale : cliquez ici.