Mise à jour du Guide juridique et pratique !
Poursuivez ici selon votre inspiration...
Le service juridique du CNEF vous informe de la mise à jour du Guide juridique et pratique LCRPR, un outil de référence au service des Églises, œuvres et unions protestantes évangéliques en France.
Les évolutions récentes du cadre légal lié à la loi confortant le respect des principes de la République (LCRPR) appellent une lecture claire et actualisée des textes. Ce guide vous permet de comprendre vos nouvelles obligations, les délais d’application, et d’adopter les bonnes pratiques en toute sérénité.
▶️ Parmi les principales mise à jour :
- Une partie fiscalité ajoutée à la section 5 sur le droit local
- Une nouvelle section dédiée aux Unions (partie 12)
- Une mise à jour conforme à la FAQ officielle publiée par le Bureau des cultes (BCC)
Que vous soyez responsable d’Église, ou d'une œuvre, ce guide reste un outil essentiel pour agir en conformité avec la législation tout en poursuivant fidèlement votre mission.
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Disponible également en version imprimée chez BLF Éditions ici
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