Loi 1905 : entre liberté et dialogue

Une table ronde animée par Erwan CLOAREC le 04 décembre 2025 (voir le replay vidéo) a réuni des experts pour réfléchir à l’évolution de la loi de 1905, qui fonde le principe de laïcité en France, avec pour intervenants :

• Parvine LACOMBE, cheffe du Bureau central des Cultes,
• Nancy LEFEVRE, directrice du service juridique du CNEF,
• Alexandre ANTOINE, historien.

Une loi emblématique, mais toujours actuelle

La loi du 9 décembre 1905, qui sépare l’État et les Églises, repose sur trois piliers fondamentaux :

1. la liberté religieuse et la liberté de conscience,
2. l'exercice et l'organisation libre du culte,
3. le pluralisme religieux et la neutralité de l’État.

Comme l’a rappelé Mme LACOMBE, cette loi a très peu été modifiée depuis sa promulgation, mais elle doit aujourd’hui s’adapter à des enjeux contemporains : la sécularisation, la protection des libertés individuelles, la prévention des dérives sectaires et du séparatisme religieux.

Deux chemins pour l’avenir

Alexandre ANTOINE a distingué deux approches possibles pour l’évolution de la loi 1905 et de la laïcité :

• Le chemin étroit, consistant à durcir la réglementation et à limiter le dialogue avec les cultes, sous couvert de neutralité stricte. Cette approche pourrait restreindre certaines libertés.

• Le chemin large, plus complexe, qui privilégie le dialogue, l’éducation et la compréhension mutuelle entre l’État et les cultes, avec pour objectif une société française plus cohérente et pacifiée.

Les protestants et la loi de 1905 : un regard historique

Nancy LEFEVRE a souligné l’importance de la loi 1905 pour les protestants évangéliques, qui y ont vu un cadre protecteur et libérateur dès son instauration. Trois phases se dessinent depuis dans leur rapport à cette loi :

• Militance : soutien actif à la justice sociale et à la liberté religieuse.
• Insouciance : après les Trente Glorieuses, profit de la liberté de culte dans un contexte plutôt stable.
• Méfiance : vigilance face aux dérives sectaires et aux tensions sociales.

Aujourd’hui, l’objectif est de revenir à une ère de dialogue et de cohérence, en conciliant liberté de culte et cohésion nationale.

Enjeux contemporains et limites du cadre juridique

La loi 2021 sur le séparatisme a introduit des obligations nouvelles pour les associations cultuelles et un contrôle accru de l’État, notamment sur les financements étrangers. Les bâtiments cultuels peuvent accueillir des activités accessoires liées au culte, mais pas des activités culturelles ou artistiques majeures.

Erwan CLOAREC a aussi demandé à la représentante du ministère de l'Intérieur si l’utilisation des lieux de culte pour des actions d’intérêt général était envisageable, afin d’éviter une forme de déconnexion entre l’action sociale (l'amour du prochain étant au cœur de la pratique protestante évangélique) et l’usage strictement cultuel des bâtiments de nos Églises. Madame LACOMBE a rappelé que le droit actuel, ainsi que les avantages fiscaux liés au statut cultuel, ne permettent pas d’ouvrir ces lieux à d’autres activités. Toutefois, le ministère de l'Intérieur reconnaît les limites de cet usage exclusif et laisse une certaine liberté pour des activités accessoires dès lors qu’elles restent étroitement liées au culte.

Mme LACOMBE insiste aussi sur l’importance de développer la pédagogie autour de la laïcité et du fait religieux : visites de classes dans les lieux de culte, interventions de ministres du culte dans les écoles, et dialogue entre acteurs religieux et institutions.

Perspective européenne et internationale

La France est très observée à l’international pour sa gestion de la liberté religieuse. Les mesures récentes sont perçues comme un renforcement du contrôle de l’État, mais la liberté d’exercice du culte reste garantie. Le modèle français inspire d’autres pays, même si son application dans des contextes avec moins d’État de droit reste complexe.

Vers un dialogue renforcé

L’avenir de la loi de 1905 repose sur un équilibre : préserver les libertés religieuses tout en garantissant la cohésion sociale. Comme l’a rappelé Alexandre ANTOINE, aucune loi ne recréera le lien social : le dialogue, l’éducation et la compréhension mutuelle sont essentiels pour vivre ensemble dans le respect des convictions de chacun.

Le CNEF encourage à prier pour les autorités, pour que leurs décisions législatives et administratives soutiennent la liberté de conscience, le dialogue et la cohésion nationale.

Pour revoir cette table ronde en vidéo : cliquez ici.