Projet de loi relatif à la bioéthique

Alors que les sénateurs s’apprêtent à examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, le Conseil national des évangéliques de France (CNEF), désire contribuer à la réflexion nationale et faire part de ses considérations et positions telles qu’elles ont été détaillées dans le livret "Convictions bioéthiques", publié en 2019.

La tentation de créer une "humanité augmentée" n’est pas nouvelle, mais ledit projet donne à cette tentation une perspective jusque-là inconnue. La loi actuelle déclare que "nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine. Toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est interdite (article 16-4 du code civil).

Cette protection anthropologique risque de voler en éclat si le législateur relâche sa vigilance. En effet, l’article 14 du texte soumis aux sénateurs lève toute nécessité d’autorisation pour les recherches sur l’embryon et n’oblige qu’à une simple déclaration auprès de l’agence de bio-médecine. Ainsi il ne reste plus rien de la loi de 1994 qui posait l’interdiction des recherches sur l’embryon humain.

Le CNEF pense qu’il serait pourtant plus prudent et raisonnable de revenir à une telle disposition.

En ce qui concerne la procréation médicalement assistée, la proposition faite par le gouvernement d’en modifier la finalité et d’en faire l’outil technique qui pourrait, demain, répondre à tout "projet parental", sur commande, nous fait craindre les pires dérives d’une société technico-marchande dans laquelle le désir serait roi et la loi n’en serait que le valet. Par ailleurs, envisager de priver des enfants de père sans que cela ne relève de la protection de l’enfance, serait une faute grave à leur égard. Les parlementaires ne devraient pas se résoudre à endosser cette responsabilité.

Par ailleurs, le CNEF estime qu’en matière de bioéthique, le respect de la liberté de pensée, de conscience et de religion requiert une attention particulière, pour garantir le pluralisme des opinions.

La clause de conscience des professions médicales, en particulier, mérite ainsi d'être étendue, premièrement à davantage de professions et deuxièmement, à davantage de cas, en raison de l'évolution des techniques.

L'absence d'une clause de conscience actualisée et en rapport avec les évolutions techniques aurait un effet dissuasif sur l'accès à certaines professions pour des personnes dont les convictions religieuses ou philosophiques sont contraires aux évolutions proposées. En outre, elle mettrait certains professionnels, en poste actuellement, face à la contrainte injustifiée d'effectuer des actes contraires à leur conscience. Le respect du pluralisme des opinions, auquel la France est tant attachée, en dépend.

Considérant les risques encourus pour l’être humain et pour les générations qui nous succéderont, nous comprenons et partageons l’inquiétude qu’exprime un très grand nombre de français et nous demandons au gouvernement, aux sénateurs et députés, d’y être attentifs et de bien vouloir la prendre en compte.