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CONSEIL NATIONAL DES ÉVANGÉLIQUES DE FRANCE (CNEF) ORGANISME
23 mars 2020
Covid-19 // Les aides aux entreprises accessibles aux associations

Covid-19 // Les aides aux entreprises accessibles aux associations

Information sur les dispositifs mis en place actuellement au soutien du secteur associatif dans le cadre de la crise sanitaire.

Sur le plan national, vous trouverez l'ensemble des mesures détaillées ici : associations.gouv.fr

Secteur cultuel

Des possibilités de report de cotisations sociales ou d'aides sont d'ores et déjà ouvertes par la CAVIMAC sous conditions et présentation de dossier (www.cavimac.fr). Les aides directes de l'État ne semblent pas envisageables en raison du principe de non subventionnement des cultes (art. 2 de la loi du 9 décembre 1905).

Dans tous les cas, nous rappelons qu'en matière contractuelle, les mesures de confinement ou d'interdiction des rassemblements peuvent constituer un cas de force majeure (art. 1218 du code civil) ou d'imprévision (art. 1195 du code civil), mécanismes permettant, selon les circonstances et en fonction des termes du contrat, soit la résolution des contrats (annulation pure et simple) soit l'ouverture d'une négociation entre les parties quant à l'exécution des obligations (report, paiement partiel...).

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous consulter en vous connectant sur le site infojuridique (http://infojuridique.lecnef.org/).

Associations employeuses

Il est possible de demander le report du paiement des cotisations sociales et de recourir à un prêt bancaire garanti par l'état, sous certaines conditions. Pour celles qui ont reçu des subventions publiques et qui sont bloquées dans leur projet en raison du confinement, des mesures ont été prises afin de permettre soit le report des dates butoir de réalisations des projets soit la récupération des sommes par l'autorité administrative en charge de la subvention. Dans certains cas, le chômage partiel peut également être accordé.

Le gouvernement a pris également une série de mesures au soutien de l'activité économique pour aider les entreprises. Elles s'appliquent aux associations menant une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services…) s'agissant des échéances fiscales, du paiement des factures (loyers, eau, électricité...), des prêts bancaires ou des contrats avec les fournisseurs, et les demandes d'aides financières. Ces mesures exceptionnelles sont soumises à condition. Pour aller plus loin, consultez ces informations gouvernementales :

https://www.associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/brochure_fiches_pratiques_sur_les_mesures_de_soutien.pdf

Niveau local, départemental et régional

Des dispositifs d'aides sont organisés en faveur des associations, en particulier dans le secteur caritatif ou artistique. Certains départements ou régions ont débloqué des fonds d'aide, mettent à disposition des cellules d'aides aux dirigeants associatifs, ou des outils d'information.

Au niveau communal, il peut aussi exister des aides aux associations, particulièrement pour celles qui contribuent à l'effort de solidarité dans le cadre de la crise sanitaire.

Il convient de se renseigner auprès du département ou de la région, voire communal, du lieu du siège social de l'association pour connaître les dispositifs mis en place et leurs critères d'attribution.

Nous invitons donc les associations à se renseigner selon leur secteur d'activités et le lieu de leur siège social sur les possibilités d'aides en leur faveur.

Solidarité

Enfin, les associations (oeuvres, unions ou Églises) peuvent également se montrer solidaires financièrement les unes avec les autres, dans les limites fixées par leur objet social et leurs statuts respectifs. Ainsi des prêts ou des dons entre associations peuvent aussi être envisagées selon les situations, pour soutenir les associations les plus touchés par la crise actuelle (voir notre site infojuridique, rubrique associations pour plus de détails).

La solidarité vécue entre associations chrétiennes peut s'avérer le reflet de notre souci les uns pour les autres, selon Galates 6:10 "Ainsi donc, pendant que nous en avons l'occasion, pratiquons le bien envers tous, et surtout envers les frères en la foi".

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