Rentrée & Covid-19 // Guide pratique du CNEF

Les Églises protestantes évangéliques, comme d'autres, espéraient pouvoir accueillir du public sans contraintes sanitaires exceptionnelles à la rentrée. Malheureusement ça ne sera pas le cas.

La réglementation en vigueur concernant les cultes est celle de l’article 47 du Décret du 10 juillet 2020, modifié ensuite les 17 et 20 juillet derniers. Cette réglementation risque de s’appliquer dans la durée afin de lutter durablement contre la propagation du virus et nécessite donc une adaptation, sur le moyen ou long terme, de la vie des Églises et des associations.

Par conséquent nous précisons, en ce début d’année scolaire 2020, la réglementation et les bonnes pratiques à suivre dans ce cadre.

Pour rappel, le Décret du 10 juillet 2020 impose le respect des gestes barrières dans les lieux de culte :

• distanciation physique d’un mètre entre les personnes ou les groupes de personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble dans la limite de dix personnes.

• port du masque obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans, retrait momentané autorisé pour l'accomplissement des rites qui le nécessitent.

Dans les départements, les préfectures peuvent prendre des mesures plus restrictives. Le contact avec les délégués départementaux reste le moyen de connaître les contraintes supplémentaires applicables dans votre département.

• Télécharger le Guide pratique rentrée 2020, version du 29/08/2020
• Consulter le Protocole national pour assurer la santé des salariés en entreprise (cliquez ici)
• L'affiche officielle "Port du masque obligatoire" pour les lieux clos accueillant du public (cliquez ici)

Notez qu’il n’existe pas de réglementation spécifique aux cultes pour toutes les activités de nos Églises protestantes évangéliques. C’est pourquoi, par analogie avec des activités proches et en respectant les dispositions spécifiques aux cultes, nous fournissons des recommandations mises à jour pour les associations protestantes évangéliques sur ces sujets :

• Groupes de maison (p.24)
• Accueil des enfants (p.25)
• Groupes de jeunes (p.26)
• Baptêmes (p.23)
• Cène (p.23)
• ...

Le CNEF restera attentif au fait que les réglementations en vigueur restent proportionnées aux risques et équitables par rapport à d'autres activités de la société et interpellera le gouvernement si nécessaire. En même temps, l'expérience en France et à l'étranger montre que les communautés religieuses, de par leur mode de fonctionnement, ne peuvent pas être comparées trop facilement à d'autres rassemblements.

MISES À JOUR

16 octobre 2020 : Dans les établissements de culte (autorisés à recevoir du public), les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble dans la limite de 6 personnes ne sont pas tenues de respecter une distanciation physique (au lieu de 10 personnes avant cette date).

Groupe de maison : Il est recommandé de respecter les mesures applicables dans le cadre des lieux de culte lorsque les groupes de maison des associations cultuelles se réunissent, et notamment pour éviter toute contamination et protéger toute personne vulnérable. Ainsi le port du masque, la désinfection des mains et les distances minimales sont à appliquer dans ce cadre.

22 septembre : Cultes en dehors des lieux de cultes  :

Actuellement, dans certains départements, sont principalement concernés les rassemblements sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public visés par l’article 3 du décret du 10 juillet 2020, avec une nouvelle exigence de déclaration préalable auprès de la préfecture. Cela ne concerne pas les rassemblements cultuels dans les lieux de culte (régis par l'article 47 du Décret).

Par contre, tout rassemblement, qu'il soit cultuel ou culturel, organisé par une association cultuelle ou autre, sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public est concerné.

Pour les salles municipales et les salles de réunion des hôtels, ils font a priori partie de la catégorie des lieux ouverts au public. Il s'agit de« lieu accessible à tous, sans autorisation spéciale de quiconque, que l'accès en soit permanent et inconditionnel ou subordonné à certaines conditions » (TGI de Paris, 23 octobre 1986, confirmé par un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 19 novembre 1986).

Toutefois, si les conditions sont propres à une privatisation des lieux (par voie d'inscription obligatoire, par réservation en vue d'une réunion privée), ces lieux ne seront plus considérés comme ouverts au public. Actuellement, il semble donc que lorsque, par exemple, pour un culte, une inscription obligatoire préalable est requise, la privatisation du lieu soit acquise

11 septembre : Compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire liée à la COVID19, le premier ministre Jean Castex a annoncé vendredi 11 septembre "que les départements classés rouge passaient de 28 à 42, ce qui permettra aux préfet(e)s de prendre des mesures supplémentaires au niveau local si nécessaire."

Dans les 42 départements classés en zone rouge (circulation active du virus), le/la préfet (e) peut "fermer des établissements recevant du public non essentiels".

Rappelons que durant le confinement, les lieux de culte (type V) n'étaient pas classés dans cette catégorie et n'étaient donc pas fermés. Néanmoins, les rassemblements y étaient interdits, sauf les funérailles dans la limite de 20 personnes. L'arrêt du Conseil d'État du 18 mai a rappelé que les restrictions envers les lieux de culte doivent être "strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées".

Par conséquent, sans craindre la fermeture totale des lieux de culte, on peut s'attendre à ce que des restrictions concernant l'accueil du public dans les lieux de culte soient décidées par les Préfets, en fonction de la gravité de situation sanitaire départementale."

4 septembre : Le port du masque devient obligatoire pour les mineurs de 11 ans et plus dans les espaces clos et à l’extérieur, y compris lorsque la distanciation physique peut être garantie. (Source : Protocole sanitaire pour l'accueil collectif de mineurs sans hébergement)

En espérant que ces informations seront utiles à la vie de votre Église, nous prions pour que l'Église du Christ garde la force de son témoignage même si ses pratiques évoluent !