COVID-19 // point d'étape du 5 octobre 2020

Suite à un échange récent avec les services du Bureau central des cultes du ministère de l’Intérieur, nous apportons quelques précisions dans le cadre des restrictions pouvant être prises localement. Nous vous invitons à continuer de prendre attache avec votre Délégué départemental CNEF pour toute question ou difficultés relatives à l’application des arrêtés préfectoraux dans votre département.

• Lieu de culte et arrêtés préfectoraux

De manière générale, aucun arrêté préfectoral n'a procédé à la fermeture des lieux de culte. Des restrictions pourraient toutefois s’appliquer aux lieux de culte comme l'interdiction dans certains départements de tout événement de plus de 1 000 personnes dans les lieux ouverts au public.

• Utilisation des lieux de cultes

Les textes pris dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, opèrent en général des distinctions en fonction du type d'établissements concernés par les mesures. Il convient donc de se référer au type d'établissement ou de lieu dans lequel l'activité est organisée et non à la nature de l'activité.

Lorsqu'une activité culturelle est organisée dans un édifice du culte, il convient de se référer aux dispositions applicables aux ERP de type V ( art. 47 du Décret du 10 juillet 2020 et arrêtés préfectoraux le cas échéant) et ce sauf si l'activité est purement et simplement interdite quel que soit le lieu d'exercice, comme le cas des événements festifs, associatifs ou sportifs dans certains départements.

• Cultes dans d’autres lieux culturels

Lorsqu'une activité cultuelle est organisée dans un ERP, autre qu’un lieu de culte, par exemple dans une salle des fêtes, polyvalente ou de conférence (type L), un restaurant (type N), ou un hôtel (type O), il convient de se référer aux dispositions applicables à ce type d'établissement, dont certains peuvent être temporairement fermés.

• Célébrations de mariage dans un lieu de culte

Enfin, nous rappelons que les mariages, en tant que cérémonies religieuses, peuvent être célébrés dans les lieux de culte, avec bien entendu le respect du protocole sanitaire en vigueur. Par contre, les festivités afférentes ne sont pas admises.