Covid-19 // Second confinement et lieux de cultes

Suite aux décisions de restrictions prises par le gouvernement et applicables à compter du 29 octobre 2020 minuit, l’équipe du CNEF détaille l’impact de ce second confinement sur le fonctionnement des Églises protestantes évangéliques de France (décret n°2020-1320 du 29 octobre 2020).

👉 Mise à jour 5/11/2020 suite à des précisions données au CNEF par le Ministère de l'Intérieur.

Confinement :

Le confinement est décrété sur l’ensemble du territoire français à l’exception des départements et territoires d’outre-mer sauf pour la Martinique.

Les lieux de culte pourront rester ouverts, cependant les cérémonies cultuelles et religieuses sont interdites sauf :

• Les mariages : les cérémonies de mariage dans les lieux de culte sont possibles mais dans la limite de 6 personnes avec respect des gestes barrières et du strict protocole sanitaire (Art.3 & Art 47 du Décret). Cocher sur l’attestation de déplacement dérogatoire la case "motifs familiaux impérieux"

• Les enterrements : l'organisation des cérémonies funéraires demeure possible mais dans la stricte limite de 30 personnes avec respect des gestes barrières et du strict protocole sanitaire. Cocher sur l’attestation de déplacement dérogatoire la case "motifs familiaux impérieux".

• S'agissant des personnes souhaitant se rendre dans les lieux de culte dans le cadre de la pratique individuelle du culte, celles-ci doivent cocher dans l'attestation de déplacement dérogatoire la case: " Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie".

Diffusion en ligne

Le ministre de l’Intérieur a confirmé l’autorisation de réunir une équipe réduite au strict minimum nécessaire dans les lieux de cultes, pour des raisons techniques comme la préparation de cultes enregistrés et diffusés par internet ou des diffusions en direct.

Aucun chiffre n'est donné mais vous devrez justifier d'un effectif réduit aux seules personnes indispensables, en cas de contrôle 👮♂ .

Il faudra une attestation de déplacement dérogatoire (cas n°1) et un justificatif de déplacement professionnel à fournir pour l'association qui encadre le déplacement.

Visites pastorales

Les ministres du culte peuvent effectuer des visites indispensables à des personnes malades ou en fin de vie, en respectant strictement les consignes sanitaires. Dans ce cas, il faudra une attestation de déplacement dérogatoire (cas n°4) et un justificatif de déplacement professionnel à fournir pour l'association cultuelle qui encadre le déplacement.

Aumôneries

Les aumôniers agréés peuvent demander à l'aumônerie nationale les concernant un justificatif de déplacement professionnel pour la période du confinement.

Réunions statutaires

Les assemblées générales, conseils d'administrations et bureau des associations (1901 et 1905) ne peuvent justifier un déplacement malgré le confinement. Ces rencontres peuvent se faire en visioconférence (même si les statuts ne prévoient pas cette modalité de réunion) à condition d'être en mesure d’assurer l’identification des membres de l'instance concernée, et ce jusqu'au 30 novembre 2020, ou peuvent être reportées. (Ordonnance n°2020-321)

Mise à jour : une ordonnance du 2/12 prolonge ces possibilités jusqu'au 1er avril 2021.

Responsabilité et lien avec les autorités

Nous rappelons que les responsabilités civiles et pénales des ministres du culte et des dirigeants associatifs peuvent être engagées. Dans la majorité des départements, les délégués départementaux du CNEF (liste ICI) sont en lien avec les préfectures, pour toutes questions ou difficultés relatives à cette crise sanitaire.

Encouragement

Le CNEF est conscient des difficultés engendrées par ces mois de crise sanitaire dans la vie des Églises et des œuvres. Ensemble nous croyons que notre Dieu nous soutiendra moralement et spirituellement pour ces prochaines semaines.

Voici la parole du Seigneur (...) : Vous serez sauvés seulement en vous tournant vers moi et en restant calmes. Votre seule force, c’est de rester tranquilles et de mettre votre confiance en moi. Esaïe 30 v.15

✅ Nous croyons que le message du salut en Christ est d’autant plus d’actualité : faisons-le rayonner par nos actes et nos paroles.