Projet de loi confortant les principes républicains

Le projet de loi confortant les principes républicains sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre prochain. Il donne suite aux annonces du Président de la République pour lutter contre le séparatisme, lors de son discours du 2 octobre dernier.

Rendu public ces derniers jours (ci-dessous en pièce jointe), le texte a été étudié par le service juridique du CNEF, après échange avec le cabinet du ministre de l’Intérieur et le Bureau central des cultes qui ont demandé que des avis leurs soient retournés de la part du CNEF. Le Service pastoral du CNEF auprès des parlementaires se tient à l’écoute des députés et des sénateurs pour expliquer nos positionnements voire proposer des éléments pour des amendements. Le réseau des Délégués départementaux sera aussi consulté dans les prochains jours en vue de recueillir des avis de terrain.

Voici les principaux avis, synthèse de ce que le CNEF a envoyé au gouvernement sur ce texte. Un travail d’approfondissement et de propositions se poursuivra jusqu’à l’adoption du texte.

Points de satisfaction :

• Nous saluons le maintien du principe de laïcité, comme principe de liberté pour les citoyens et de neutralité pour l’État et l’ensemble de ses services. Suite aux derniers attentats, les prises de parole de plusieurs politiques cherchant à en faire un principe restreignant la liberté de religion nous avaient fait craindre le pire quant à ce projet de loi.

• Nous constatons aussi avec satisfaction la possibilité qu'auraient les associations cultuelles d’avoir des immeubles dit de rapport, si ceux-ci sont acquis gratuitement (par des legs par exemple), immeubles qui pourront donc apporter des recettes aux associations. Jusqu’à maintenant, les associations cultuelles en étaient exclues, et le CNEF avait régulièrement porté cette possibilité auprès du gouvernement.

Points d'alerte :

• Nous déplorons que, dans l’objectif de mieux surveiller l’islamisme politique, le gouvernement souhaite alourdir considérablement le fonctionnement associatif des cultes. Les associations devraient désormais faire constater tous les 5 ans par la préfecture la cultualité réelle de leur association, manière pour l’État d’avoir bien connaissance de toutes les associations. Les dons éligibles aux reçus fiscaux seront à déclarer. Une comptabilité selon les règles comptables professionnelles sera nécessaire. Et tout montant annuel de dons provenant de l’étranger devra également être déclaré s’il dépasse 10 000 euros, avec obligation d’un commissaire aux comptes et possibilité d’opposition de la préfecture pour raison de sécurité publique (ce qui ne devrait donc pas se produire pour nos Églises). Loin de "garantir le libre exercice du culte”, comme le titre de ce projet de loi le stipule, ces mesures viennent alourdir administrativement et financièrement le fonctionnement des associations cultuelles.

• Le CNEF demande que les petites associations soient exonérées de ces contraintes et que les modalités de transitions soient souples : les Églises protestantes étant les plus utilisatrices de la loi de 1905 se trouvent les plus pénalisées par cette évolution.

• De plus, les associations 1901 à objet cultuel seront soumises aux mêmes contraintes que les associations cultuelles 1905, sans en avoir aucun avantage. La pratique associative souple de certaines Églises, notamment les plus petites, risque d’en être fort perturbée. Certaines œuvres qui pratiquent le culte occasionnellement pourraient être impactées également.

• La police du culte inclura aussi spécifiquement l’interdiction de l’incitation à la haine, à la violence et à la discrimination, notamment concernant l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre des personnes. Cela peut poser problème quant à la doctrine chrétienne du péché, du couple et de la famille. Cela concerne notamment le contenu des messages prêchés dans les Églises et toutes activités des Églises. Si les protestants évangéliques veulent absolument respecter la dignité humaine de chaque personne et les aimer toutes, le CNEF estime que l’État ne peut s’immiscer dans l’organisation des cultes et avoir un avis sur la théologie. De plus, si nous acceptons que la liberté d’expression permet la critique des religions, la liberté des religions de critiquer ou de choquer parfois l’opinion majoritaire doit aussi exister, en réciprocité.

• Enfin, l’instruction en famille passerait d’un régime déclaratif à un régime d’autorisation, mettant clairement en cause la liberté d’enseignement qui est une liberté fondamentale. Le CNEF pense qu’en France le maintien du régime actuel déclaratif, avec le cas échéant un renforcement du contrôle des familles et de leur capacité à instruire, suffirait et éviterait d’une part des mesures excessivement restrictives de la liberté d’enseignement et d’autre part, de faire peser sur tous les pratiquants de cultes une restriction qui ne vise qu’une minorité de personnes d’un certain culte. Nous suivons la question notamment avec la Fédération des associations familiales protestantes.

Même si le gouvernement mène un combat légitime contre l’islam politique, nous estimons qu’il devrait être attentif aux dégâts collatéraux et pour certains liberticides qu’il produit sur l’ensemble des religions. Nous espérons qu’il prendra en compte les remarques qui lui sont faites et que les parlementaires qui travailleront sur ce texte en janvier 2021 feront passer des amendements pertinents.

Le CNEF vous tiendra au courant des évolutions concernant ce projet de loi, mais il serait bon que les Églises se mobilisent dans la prière à ce sujet.

Depuis des siècles maintenant, l’Église est là pour accomplir la mission de Dieu, quelle que soit la situation. Que le Christ soit celui qui nous inspire ! Comme le dit le psaume 75.4 : "La terre peut trembler, avec tous ses habitants, mais c’est moi qui la maintiens sur ses bases".