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Organisme CONSEIL NATIONAL DES ÉVANGÉLIQUES DE FRANCE - CNEF
8 juin 2021
Covid-19 // Point d'étape du 9 juin 2021

Covid-19 // Point d'étape du 9 juin 2021

Le mercredi 9 juin correspond à la troisième étape de ré-ouverture des activités en public. Dans ce cadre, voici les changements qui concernent les Églises :

1. Placements dans les lieux de culte

Seul un emplacement sur deux devra être inoccupé entre les membres de différents foyers (la notion de placement en quinconce n'a plus cours). Ce placement détermine la jauge d'accueil maximale.

2. Divers

  • Le couvre-feu est dorénavant à 23h
  • Les cérémonies funéraires peuvent recevoir 75 personnes

Suite à plusieurs questions de la part de responsables d'Église portant sur les cérémonies cultuelles dans des ERP (Établissement recevant du public) autres que des lieux de culte et la tenue de cérémonies cultuelles en plein air (dont les baptêmes) nous nous sommes rapprochés du Bureau central des cultes du Ministère de l'Intérieur afin d'obtenir des précisions. Vous trouverez ci-dessous les réponses qui nous ont été communiquées :

3. Pour les cérémonies cultuelles dans des ERP

L'exercice public du culte peut avoir lieu dans tout ERP pouvant accueillir ce type de célébration, sous réserve de l'application stricte des dispositions de l'article 47 du décret et du protocole relatif aux cérémonies cultuelles (voir notre point d'étape du 19/05/21).

  • Le refus de l'exercice public d'un culte dans un lieu autre qu'un établissement de type V pourrait constituer une atteinte disproportionnée à la liberté de culte, sous réserve de l'appréciation que pourrait en faire le juge administratif.

3. Cérémonies sur la voie publique ou dans l'espace public (y compris cultuelles - dont baptême)

Lors des cérémonies sur la voie publique ou dans l'espace public, les personnes doivent être assises et non debout. Les rassemblements debout dans l'espace public sont limités à 10 personnes.

  • Le 8° alinéa du titre III de l'article 3 du décret s'applique pour "Les évènements accueillant du public assis, dans la limite de 1 000 personnes, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public. Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu'à six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble".

Dans tous les cas, il convient de prendre attache auprès des services de préfecture compétents en cas d'organisation de cérémonies en plein air, de manière à expliquer la démarche.

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