Principes républicains, point d'étape du 5 juillet

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 1er juillet 2021 et déposé au Sénat le 2 juillet 2021.

L’Assemblée nationale, lors de sa deuxième lecture, est presque revenue dans les faits à son projet initial puisqu’elle n’a pas tenu compte de plusieurs modifications apportées par le Sénat. Certaines contribuaient à une clarification mais d’autres alourdissaient encore la gestion des associations cultuelles.

Le projet de loi porte donc toujours de lourdes conséquences pour les cultes. Le basculement vers une laïcité de surveillance se confirme.

Alors que le vote final par l’Assemblée nationale est prévu fin juillet, le CNEF continue d’interpeller Sénateurs et Députés, ainsi que le gouvernement, sur le changement significatif non seulement du texte mais aussi de l’esprit de la loi de 1905 qui est en train de s’opérer.

Mettre la liberté de culte sous contrôle renforcé de l'État n’est pas un bon signal pour nos libertés fondamentales en France.

Le CNEF appelle également de ses vœux une saisine du Conseil constitutionnel par des parlementaires, notamment sur la partie consacrée aux cultes, en vue de la préservation de la laïcité, telle que nous la connaissons actuellement et qui nous semble maintenir un juste équilibre entre liberté de culte et pouvoir de l'État.