Covid-19 // Passe sanitaire et obligation vaccinale

Pour l’instant, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire est encore en examen à l’Assemblée nationale et au Sénat, en procédure accélérée. Il sera par ailleurs soumis au contrôle du Conseil Constitutionnel.

Dans ce projet, ni les lieux de culte ni les ministres du culte ne sont cités.

L’obligation de passe sanitaire étendue à certaines activités (art 1.) ne concerne pas les rassemblements cultuels, comme c’est d’ailleurs le cas depuis le 20 juillet.

L’obligation vaccinale (art. 5 -8) qui est prévue pour les personnels de certains ERP ou en contact avec les personnes les plus fragiles ne visent pas les ministres du culte.

Outre le cas particulier des aumôniers (hôpitaux, prisons et armées) qui obéissent à un statut particulier, les pasteurs ne sont pas considérés comme des salariés selon une jurisprudence constante. Il ne peut donc leur être opposé le cadre du code du travail.

Les unions d’Eglises sont donc libres de recommander ou non la vaccination à leurs ministres du culte.

Il en va de la responsabilité de chacun en fonction de ses activités pastorales, notamment pour les pasteurs visiteurs réguliers en EHPAD, établissements hospitaliers ou autres lieux d’accueil par exemple.

Les gestes barrières demeurent de rigueur (masque, distance et absence de contact).

Par ailleurs, nous confirmons à nouveau que le passe sanitaire n’est pas requis pour l’exercice du culte, quel que soit l’effectif (même de plus de 1000 personnes).