Principes républicains - Vote final

Le Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, a été adopté, par un vote final de l'Assemblée nationale hier après-midi, le 23 juillet 2021.

Touchant directement aux libertés fondamentales des Français -liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d’expression, liberté d’association, liberté d’éducation-, le projet de loi a été examiné en procédure accélérée devant l’Assemblée nationale et le Sénat, après son dépôt par le gouvernement le 9 décembre 1905, date symbolique de la laïcité française.

Loin d’emporter le consensus entre les deux chambres, comme l’a montré l’échec de la commission mixte paritaire à l’issue de la première lecture, le texte n’a été qu’amendé à la marge par rapport au projet initial du gouvernement. Il vient, selon nous, secouer le pacte laïque.

Dès le début du processus législatif, le CNEF s’est engagé dans une démarche constructive auprès du gouvernement et des parlementaires en exprimant des réserves sérieuses et des propositions d’amendements. (Voir les communiqués du CNEF.)

Il s’est à plusieurs reprises inquiété du basculement vers une laïcité de surveillance qui annonce un changement profond des rapports entre l'État et les cultes. Il est inquiet aussi des contraintes administratives qui vont peser lourdement sur les associations exerçant le culte. Les impératifs de sécurité du moment ne sauraient justifier un changement d’une telle ampleur. Si les associations sont directement concernées, ce sont aussi tous les fidèles qui se sentent ainsi mis au banc des présumés suspects.

La nouvelle loi modifie en effet de manière substantielle la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État et particulièrement le régime des associations qui exercent le culte en France (associations cultuelles, associations mixtes, associations de droit local en Alsace Moselle). Elle instaure un cadre renforcé de surveillance de l’exercice du culte par les représentants de l'État et multiplie les obligations administratives pour les associations en aggravant la responsabilité de leurs dirigeants.

Tout à l’inverse de garantir le libre exercice des cultes, comme son titre II le prétend, la nouvelle loi vient en réalité le restreindre de manière excessive et finalement le menacer. Le glissement vers un contrôle omniprésent de l’Etat sur la vie des cultes n’est pas un bon signal pour les libertés individuelles en France.

Le CNEF réaffirme son désaccord face à une nouvelle loi modifiant de manière démesurée la loi du 9 décembre 1905 en sa lettre et son esprit. La laïcité française s’en trouvera défigurée, à moins que le Conseil constitutionnel, dans sa sagesse, ne lui redonne ses contours, en taillant des équilibres appropriés à la fois à notre temps et à la juste distance entre l’Etat et les Cultes.