Loi confortant le respect des principes de la République

La loi confortant le respect des principes de la République a été promulguée le 24 août 2021 et est donc entrée en vigueur le lendemain.

Cette loi concerne entre autres les cultes et vient substantiellement amender la fameuse loi du 9 décembre 1905. Le code civil local s’appliquant en Alsace-Moselle a aussi été harmonisé avec la loi de 1905.

Certains articles nécessitent encore des décrets d’application ou sont sujets à mesures transitoires, notamment en ce qui concerne la déclaration de qualité cultuelle en préfecture pour les associations exerçant le culte à titre exclusif, les nouvelles obligations statutaires et comptables, la déclaration de ressources et avantages reçus de l’étranger. Pour les associations dites mixtes, qui exercent le culte à titre non exclusif, de nouvelles obligations s’imposent également.

Une période transitoire est prévue pour les associations constituées avant l’entrée en vigueur de la loi. L’année 2022 sera par conséquent une année de transition.

Par contre, pour les obligations liées à la police des cultes, les dispositions s’appliquent immédiatement (notamment la fermeture provisoire des lieux de culte par le préfet en cas de discours de haine ou incitant à la violence et l’interdiction des réunions politiques et de l’appel à l’inexécution de la loi).

Le CNEF a suivi l’ensemble du processus législatif depuis le début.

Maintenant que la loi est votée, il prépare des outils d’information et d’accompagnement pour ses membres afin de leur faciliter l’application de la loi et des décrets d’application à venir. D’ores et déjà, un webinaire d'information est proposé par le CNEF le jeudi 16 septembre à 20h pour répondre aux premières questions (inscription ici). Mais d’autres modalités d’information seront proposées par la suite : documents, formations en présentiel dans les régions, autres webinaires… Vous en serez bien-sûr informés.

Nos Églises et nos œuvres devront s’adapter à ce nouveau cadre légal de l’exercice du culte en France, pour poursuivre l'annonce de l'Évangile dans le respect du cadre légal de notre pays. Le CNEF restera très vigilant au respect de la liberté de culte dans l’application concrète des nouveaux dispositifs et très attentif aux remontées d’information que vous pourrez lui faire quant aux problèmes que vous pourrez rencontrer.