CNEF
Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
  • CNEF
  • Membres
  • Territoires
  • Agenda
  • Convictions 2022
  • Semaine de prière
  • Lutte contre les abus sexuels

Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux

Cliquez pour éditer
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • CNEF
  • CNEF
  • Accueil ▴▾
  • Le CNEF ▴▾
    • Missions
    • Membres
    • Réseau départemental
    • Nous soutenir
    • Boutique
    • Contact
  • Actualités ▴▾
    • CNEF
    • Membres
    • Territoires
    • Agenda
    • Convictions 2022
    • Semaine de prière
    • Lutte contre les abus sexuels
  • Les évangéliques ▴▾
    • Ce qu'ils croient
    • Leur histoire
    • Questions fréquentes
    • Cartes et statistiques
  • Se connecter
  • Missions
  • Membres
  • Réseau départemental
  • Nous soutenir
  • Boutique
  • Contact
  • CNEF
  • Membres
  • Territoires
  • Agenda
  • Convictions 2022
  • Semaine de prière
  • Lutte contre les abus sexuels
  • Ce qu'ils croient
  • Leur histoire
  • Questions fréquentes
  • Cartes et statistiques
CNEF Membres Territoires Agenda Convictions 2022 Semaine de prière Lutte contre les abus sexuels
Retour
Organisme CONSEIL NATIONAL DES ÉVANGÉLIQUES DE FRANCE - CNEF
27 janvier 2022
Contrat d'Engagement Républicain (CER)

Contrat d'Engagement Républicain (CER)

Le contrat d'engagement républicain (CER) est l’une des mesures phares de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République pour le milieu associatif. Il devra être signé par toute association qui souhaite bénéficier de subvention publique ou d'un agrément à compter du 1er janvier 2022.

Depuis le 31 décembre 2021, le Décret n° 2021-1947 précise désormais les 7 engagements du CER :

  • RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
  • LIBERTÉ DE CONSCIENCE
  • LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
  • ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
  • FRATERNITÉ ET PRÉVENTION DE LA VIOLENCE
  • RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
  • RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE

De manière générale, les termes du contrat d’engagement républicain contiennent des garanties pour la liberté associative et la liberté de conscience, de pensée et de religion. En l’état, le texte permet ainsi aux associations dites “confessionnelles”, qui poursuivent l’intérêt général ou local d’entrer dans le dispositif, tout en affirmant une identité et des fondements religieux liés à leur action. Les engagements de fraternité et de lutte contre la violence sont les bienvenus car ils constituent le fondement de toute contribution associative au bien commun.

Toutefois, une vigilance sérieuse devra être maintenue à propos des conditions d’application et d’interprétation, par les collectivités publiques ou par les administrations, de ces nouvelles dispositions. En effet, certains termes pourraient prêter à interprétation (« prosélytisme abusif », « exclusion arbitraire » …). Les recours administratifs ne sont pas exclus en cas de refus d’un soutien financier par les autorités publiques.

Il faut noter par ailleurs que la responsabilité des associations engagées par ce contrat est largement étendue. Elle porte tant sur les manquements des dirigeants, que sur ceux des salariés, ou des membres et des bénévoles, directement liés aux activités de l'association, dès lors que les organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens à leur disposition.

Le CNEF, avec le CPDH, appelle par conséquent, à une attention particulière quant au respect des libertés chères au milieu associatif, lors de l’application concrète de ce nouveau dispositif de contrôle voulu par l’Etat. Il plaide pour une société de la confiance et non de la défiance.

Christian BLANC, Président du CNEF

Franck MEYER, Président du CPDH

icoFacebook35Color icoTwitter35Color
icoFacebook35Color icoTwitter35Color
Consultez également
Les référents jeunesse des œuvres et unions membres du CNEF se retrouvent !

Les référents jeunesse des œuvres et unions membres du CNEF se retrouvent !

La 6ème rencontre nationale du réseau des référents jeunesse des œuvres et unions membres du...

Jérémy SUREST
13 janvier 2023
Création de la Fondation Oïkonomia !

Création de la Fondation Oïkonomia !

La Fondation Oïkonomia vient d’être officiellement créée ; le décret de reconnaissance d'utilité...

Organisme CONSEIL NATIONAL DES ÉVANGÉLIQUES DE FRANCE - CNEF
10 janvier 2023
FIN DE VIE // communiqué

FIN DE VIE // communiqué

Déclaration de positionnement du CNEF, présentée le 4 janvier 2023 à Madame FIRMIN-LE BODO,...

Organisme CONSEIL NATIONAL DES ÉVANGÉLIQUES DE FRANCE - CNEF
4 janvier 2023
L'hymne à la joie !

L'hymne à la joie !

« À la vue des foules, Jésus monta dans la montagne. Il s’assit et ses disciples s’approchèrent...

Organisme CONSEIL NATIONAL DES ÉVANGÉLIQUES DE FRANCE - CNEF
3 janvier 2023
VIVRE LA MISSION DANS UN MONDE CRÉÉ

VIVRE LA MISSION DANS UN MONDE CRÉÉ

Vivre dans un monde créé (1), qu’est-ce que cela change dans notre manière de présenter et...

Organisme CONSEIL NATIONAL DES ÉVANGÉLIQUES DE FRANCE - CNEF
2 décembre 2022
CE2022 : Le CNEF à votre rencontre !

CE2022 : Le CNEF à votre rencontre !

Les 28 et 29 novembre, le Centre évangélique revient pour une nouvelle édition !Le CEIA et ses...

21 novembre 2022
C'est pour promouvoir le témoignage de l’Évangile en paroles et en actes, partout et dans toutes les sphères de la société, notamment par l’implantation d’Églises, que des unions d'Églises et des œuvres protestantes évangéliques se mobilisent dans un esprit d’unité au sein du Conseil national des évangéliques de France (CNEF). Le CNEF représente plus de 70% des Églises protestantes évangéliques de France : 31 unions d'Églises et 170 associations membres.
Les évangéliques
  • Qui sont les évangéliques ?
  • Ce qu'ils croient
  • Leur histoire
  • Trouver une Église évangélique
  • Cartes et statistiques
  • -
  • Statistiques internationales
  • Alliance évangélique européenne (EEA)
  • Alliance évangélique mondiale (WEA)
  • -
  • Juifs messianiques
  • Coordination évangélique à la FPF
  • -
  • Offres d'emploi
  • -
  • Victime ou témoin d'abus : que faire ?
Les actions du CNEF
  • Annuaire des lieux de culte
  • Implantation d'Églises
  • Service pastoral auprès des parlementaires
  • Réseau CNEF départemental
  • Information juridique
  • Bouge ta France
  • Réseau CNEF jeunesse
  • CNEF Solidarité
  • -
  • Comité théologique
  • Commission évangélisation
  • Groupe des conversations catholiques-évangéliques
  • -
  • Aide au ministère (RESAM)
  • Prisons (CEDEF)
  • Commission d'éthique protestante évangélique (CEPE)
  • Groupe Lausanne France
  • Missiologie
  • Centre et camps de vacances
  • Fil Twitter "Pro test laïque"
Le CNEF
  • Identité et histoire
  • Vision, Missions, Valeurs
  • Organisation
  • Membres (unions d'Églises)
  • Membres (œuvres)
  • Devenir membre
  • Commissions et partenaires
  • -
  • L'équipe du CNEF
  • Nous contacter
  • Nous soutenir
  • -
  • Agenda
  • Actualités du CNEF
  • Actualités des membres
  • Communiqués de presse
  • Ouvrages du CNEF
  • -
  • Statuts et Règlement intérieur
  • Textes de référence du CNEF
  • Textes officiels du CNEF
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • Plan du site
  • Licences
  • Mentions légales
  • CGUV
  • Paramétrer les cookies
  • Se connecter
  • Propulsé par AssoConnect, le logiciel des associations Religieuses