Infojuridique fait peau neuve !

Depuis la création du CNEF en 2010, la Commission juridique propose aux unions et œuvres membres ainsi qu'aux Églises affiliées un service d'information juridique sur le site web Infojuridique.

Promouvoir le témoignage de l’Évangile en paroles et en actes

Ce site permet d'accompagner les pasteurs et responsables d'Église dans toutes les problématiques juridiques ou fiscales qu'ils rencontrent au quotidien, ceci pour leur permettre de se concentrer sur l'essentiel : rendre gloire à notre Dieu et annoncer sa Bonne nouvelle à tous !

C'est aussi dans ce but que la Commission juridique travaille particulièrement les questions de laïcité, si souvent mal comprises dans la société française. C'est vraiment dans l'objectif de promouvoir le témoignage de l'Évangile qu'elle se bat pour que chacun comprenne que la laïcité légalement comprise est une loi de liberté religieuse qu'il faut utiliser !

Loi confortant le respect des principes de la République

En parallèle de journées de formation juridique dans plusieurs régions (voir plus bas), vous trouverez sur Infojuridique plusieurs ressources (articles, infographies, etc.) pour vous aider à mettre vos associations en conformité.

👉 À vos côtés...

Chaque année, le Service juridique répond à près de 300 questions posées par les pasteurs et responsables d'associations affiliées au CNEF. En cas de contentieux, il oriente vers des avocats spécialisés et soutient le contentieux stratégique dans certains domaines.

...sur tous les fronts

Le CNEF via le Service juridique et le Service pastoral auprès des parlementaires (site web) a eu l'occasion de s'exprimer et d'être auditionné dans le cadre des discussions autour de plusieurs lois, notamment celle "confortant le respect des principes de la République". Le CNEF est désormais en relation avec le ministère de l'Intérieur s'agissant des décrets de cette dernière loi et de leur application.

Depuis 2014, le CNEF a une action auprès de l'ONU où il est présent en collaboration avec l'Alliance Evangélique Mondiale qui a deux représentants permanents à Genève. Le CNEF a ainsi publié des rapports concernant la liberté de religion et la liberté d'expression auprès du Comité des Droits de l'Homme ou dans le cadre de l'Examen Périodique Universel. Présent au niveau des instances de l'Union Européenne via l'Alliance Evangélique Européenne, il est aussi en lien avec le Conseil de l'Europe et les instances de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

L'équipe du CNEF espère que cette plateforme vous sera utile pour trouver des réponses dans vos questionnements du quotidien et reste à votre disposition si vous ne trouvez pas de solutions.

➡ Qu'il y a-t-il sur Infojuridique ?

Plus de 100 articles traitant de nombreuses thématiques : le droit des associations cultuelles, la gestion de locaux cultuels, le régime fiscal des pasteurs, les taxes, les reçus fiscaux, le bénévolat, la comptabilité, et bien d'autres...

Pour les questions qui restent sans réponse, un formulaire vous permet de contacter directement le service juridique du CNEF.

➡ Qui compose le service juridique du CNEF ?

Nancy LEFEVRE, juriste du CNEF (à droite) ;

Laurence ALLAIN, venue prêter main forte quelques mois à l'équipe afin d'assurer la meilleure information possible au sujet de la nouvelle loi sur les associations cultuelles (à gauche).

➡ Comment accéder à Infojuridique ?

Tous les membres du CNEF et leurs Églises affiliées sont inscrits sur Infojuridique, il n'y a pas de compte à créer. Les informations de connexion ont été envoyées par email à chaque union ou œuvre membre et à chaque Église locale affiliée au CNEF.

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➡ Des journées de formation

Le Service juridique et le Service territoires & développement proposent plusieurs Journées juridiques en région pour aider les Églises à se mettre en conformité avec la Loi confortant le respect des principes républicains.

Après Avignon, Strasbourg et Lyon, il reste encore des places à Bordeaux et Paris ! Un tarif réduit est proposé si vous venez au titre d'une Église affiliée au CNEF !

➡ Info et inscription : cliquez ici