Audition au Sénat : bilan LCRPR

Jeudi 8 février, Erwan CLOAREC - président du CNEF-, Nancy LEFEVRE - directrice du service juridique du CNEF - et Thierry LE GALL - directeur du Service pastoral du CNEF auprès des parlementaires - ont été auditionnés au Sénat par la Mission d’information sur l'application de la loi confortant le respect des principes de la République.

Lors de cette audition, le CNEF a pu expliquer sa posture de loyauté critique envers les autorités républicaines, entretenant un dialogue constructif avec le ministère de l’Intérieur et le Parlement tout en déployant des actions d'information et de formation. Il a également pu suggérer plusieurs évolutions de la réglementation.

Lors du vote de cette loi, le 21 août 2021, le CNEF évoquait un point de bascule vers une « laïcité de surveillance » (lire le communiqué). Même si, dans l’ensemble, les associations affiliées au CNEF se sont adaptées à la nouvelle réglementation, nous continuons de déplorer une forme de suspicion pesant a priori sur les cultes en France. Nous constatons également que ces nouvelles démarches impliquent une forme de professionnalisation de l'administration des associations cultuelles en raison de la technicité des démarches et des normes, ce qui pénalise les petites et moyennes associations.

L’application de cette loi a mobilisé le CNEF, soucieux de ne pas laisser cette réforme fragiliser les Églises protestantes évangélique et le témoignage de l’Évangile qu’elles portent. Pour une bonne compréhension du nouveau régime des cultes et une mise en conformité des associations, le CNEF a mis en place des actions d’information, de formation et d’accompagnement, pour les associations protestantes évangéliques (Consultez ici notre Guide juridique et pratique). Les nouvelles obligations ont néanmoins été perçues comme une complexification de l’administration des Églises et un contrôle renforcé des cultes de la part de l’État français.

L’application de la loi a donné lieu à des échanges constants et constructifs entre la Direction juridique du CNEF et le Bureau central des cultes afin de relever les réalités de l’exercice public du culte en France et de proposer des modalités pratiques les plus adaptées aux associations cultuelles.

Le CNEF reste mobilisé dans la formation et l'accompagnement des associations protestantes évangéliques en particulier au travers de journées de formation juridique.