Lutte contre les dérives sectaires

La loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes a été adoptée le 10 mai 2024, après décision du Conseil Constitutionnel du 7 mai 2024. Elle vient renforcer le dispositif établi initialement en 2001 avec la Loi dite About-Picard (1).

Les deux objectifs principaux de cette nouvelle loi sont :

1. Adapter le cadre juridique de lutte contre les dérives sectaires aux évolutions récentes, en particulier les dérives thérapeutiques, l’usage des moyens numériques et les dangers envers les mineurs ;
2. Améliorer l'accompagnement des victimes, notamment par la consécration des missions de la MIVILUDES (2) dans la loi.

Cette loi crée en particulier deux nouveaux délits : un délit de placement ou de maintien en état de sujétion psychologique ou physique et un délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins, ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la personne visée à un risque grave pour sa santé.

Le CNEF prend acte de ces nouvelles dispositions et s’associe à la vigilance des pouvoirs publics en matière de protection des intérêts et du consentement des personnes ainsi que du respect de leur liberté de conscience. C’est dans cet objectif qu’il entretient des relations régulières avec la MIVILUDES. Pour prévenir et lutter contre les atteintes à l’intégrité physique des personnes et plus spécifiquement les violences sexuelles dans les Églises protestantes évangéliques, le CNEF a récemment mis en place le service STOP ABUS (3).

Les protestants évangéliques, dont la foi chrétienne est librement choisie, souhaitent que leurs Églises soient des lieux sûrs pour ceux qui cherchent à découvrir ou à vivre la foi en Jésus-Christ. L’exercice de la religion de manière collective n’exclut pas le respect de l’individu, et inversement.

Le CNEF encourage donc ses membres au respect de la loi ainsi qu’à de bonnes pratiques au sein des Églises pour garantir la liberté et la sécurité des individus et plus fondamentalement encore démontrer l’amour de Jésus-Christ envers chacun.

1. Art. 223-15-2 et suivants du Code pénal
2. Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (site web)
3. Stop-abus.fr (site web)