Projet de loi "respect des principes républicains"

Le monde protestant évangélique français c’est plus de 2500 associations référencées qui exercent le culte (90% en association loi 1905), avec autant d’associations adossées pour les activités non cultuelles, et plus de 800 associations spécialisées, soit un total d’au moins 6500 associations en comptant aussi les associations les non-référencées.

Les protestants évangéliques figurent parmi les principaux utilisateurs de la loi du 9 décembre 1905, ce qui permet au CNEF d’exprimer les réalités de terrain quant à l'impact réel du projet de loi confortant le respect des principes républicains sur ces associations.

Le CNEF, par sa constitution et ses missions, est très attaché aux libertés de conscience, d’expression et de religion, ainsi qu’à la liberté associative. Il discerne dans le projet de loi des impacts possibles sur ces libertés et sur la place de la religion dans la société française : les nouvelles contraintes pourraient constituer, dans la pratique, une forme d’entrave à la liberté de culte et au principe de libre organisation du culte.

Conscient en même temps de la nécessité d'une lutte concrète contre l'islam politique et ses dérives meurtrières, le CNEF fait des propositions visant une meilleure applicabilité et utilité des mesures, à la recherche des solutions les plus constructives possible dans l'intérêt commun, sans que soit jetée une suspicion particulière sur les cultes et les croyants.

Une analyse complète du projet de loi et de son impact sur les Églises protestantes évangéliques, ainsi que des propositions d'amendement, sont présentées dans un document à télécharger ci-dessous.

Voici les quatre principales suggestions du CNEF, qui ont été communiquées au ministère de l'Intérieur, au président du Sénat ainsi qu'aux parlementaires qui le souhaitent :

1. Garantir la survie des petites et moyennes associations cultuelles par la proportionnalité des mesures
2. Clarifier la notion de culte, pour les associations mixtes, pour éviter des questionnements autour du champ d’application des mesures
3. Cibler plus précisément les situations préoccupantes liées aux fonds provenant de l’étranger
4. Encourager un financement français et autonome des associations cultuelles

Ancré sur les réalités des associations sur le territoire français, le CNEF poursuit son travail d'information sur les conséquences du projet de loi pour contribuer au débat public et parlementaire qui s'engage.