Principes républicains, point d'étape au 29/03/21

À l’aube de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes républicains par le Sénat, nous estimons utile de proposer à nos membres un résumé de l’action du CNEF.

Le projet de loi confortant le respect des principes républicains donne suite aux annonces de la lutte contre le séparatisme. Si les mouvements sociaux de 2019 avaient amené le gouvernement à surseoir à la révision de la loi 1905, l'attentat de la fin de l’année 2020 a indigné l’opinion publique et poussé l’exécutif à prendre des dispositions législatives pour répondre à cette indignation.

Mais pour combattre les séparatismes, ce projet de loi vise le renforcement des contrôles sur le fonctionnement des religions en France. Les modifications des termes de la loi du 9 décembre 1905 exposent les associations cultuelles à de nouvelles contraintes administratives, nonobstant la réaffirmation de la liberté de culte par le ministre de l'Intérieur.

Préoccupé par certaines modifications engendrant une perte de libertés non négligeables, le Conseil national des évangéliques de France s'est saisi du projet :

• Le CNEF compte parmi ses membres une majorité des 2500 lieux de culte en France, administrés à plus de 90% par des associations de la loi du 9 décembre 1905. Les protestants évangéliques sont les principaux utilisateurs de la loi 1905 et sont donc directement concernés par les modifications de ce texte.

• D’autre part, depuis sa création, le CNEF est attaché à la défense des libertés fondamentales, en particulier, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’expression et la liberté d’association. Certaines de ces libertés nous semblent menacées par le projet de loi actuellement en discussion.

Le CNEF a salué quelques éléments positifs du projet de loi, comme le maintien des fondements de la laïcité ou la possibilité de posséder et d’administrer un immeuble acquis à titre gratuit.

En revanche il a attiré l’attention de tous sur les éléments négatifs du projet de loi, comme les nouvelles contraintes administratives qui vont compliquer la vie des associations cultuelles, l’accentuation du contrôle du financement des cultes et la déclaration des ressources venant de l’étranger. Même si les avantages proposés ont été soulignés comme des compensations par le Conseil d’État, nous estimons qu’elles restent insuffisantes pour garantir une authentique liberté de l’exercice du culte dans notre pays.

Dès l’automne, nous avons travaillé pour expliquer au gouvernement l'impact des propositions de ce projet de loi sur le fonctionnement des associations cultuelles évangéliques et proposé des modifications.

• Le Service juridique s’est consacré à une analyse approfondie du projet de loi et des amendements votés à l'Assemblée nationale, pour informer les membres du CNEF, les parlementaires et le gouvernement sur les positions du CNEF, tout en proposant de nombreux amendements.

• Le Service pastoral du CNEF auprès des parlementaires a eu l’occasion de rencontrer 60 parlementaires pour leur transmettre les avis et suggestions du CNEF.

• Plusieurs Délégués départementaux du CNEF ont eu des entrevues avec des parlementaires dans leur circonscription respective.

• Les représentants du CNEF ont été reçus à plusieurs reprises au ministère de l'intérieur, par le cabinet du ministre ou le bureau central des cultes, ou encore par le président du Sénat. Le CNEF a pu partager son analyse du projet de loi, ses inquiétudes et plusieurs propositions pouvant en alléger les contraintes.

Après engagement de la procédure accélérée, et un passage en revue extrêmement rapide des articles ayant trait aux cultes, le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale le 16 février 2021. Les erreurs lors des débats qui ont précédé le vote des députés et les déclarations erronées, voire outrageantes à l’encontre des évangéliques, de la part d'élus ou de ministres, ont mis en évidence l’inculture religieuse qui gagne notre pays.

Les discussions vont se poursuivre au Sénat du 30 mars jusqu’au 8 avril. S’il semble que certaines remarques aient été entendues, il reste cependant encore de nombreuses inquiétudes jusqu’à l’adoption finale du texte. Il faut savoir qu'une fois le texte voté par les sénateurs, une commission mixte paritaire (députés-sénateurs) tentera de dégager un accord final pour parvenir à un texte commun, soumis ensuite aux deux assemblées pour un vote final.

La sécurité publique est un enjeu visible qui mobilise l'opinion publique, à juste titre. Mais la réponse proposée par ce projet de loi menace nos libertés fondamentales et ne répondra pas, selon nous, à l’objectif que lui donne le gouvernement.

Face à cette préoccupation qu’il estime aussi spirituelle, le CNEF a appelé les protestants évangéliques à se mobiliser dans la prière pour notre pays et plus précisément concernant ce projet de loi afin que les dispositions votées ne viennent pas entraver l’annonce de l’Évangile. Chaque lundi soir depuis plusieurs semaines, avant les débats parlementaires qui débutent le lendemain matin, un moment de prière est proposé (s'inscrire).