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Organisme CONSEIL NATIONAL DES ÉVANGÉLIQUES DE FRANCE - CNEF
16 septembre 2021
Quel impact sur nos églises ?

Quel impact sur nos églises ?

Voici les premiers supports proposés par le CNEF pour expliquer la loi "Confortant le respect des principes républicains" et accompagner les Églises et les œuvres protestantes évangéliques dans l'adaptation aux nouvelles demandes et contraintes.

Vous trouverez ci-dessous des infographies visant à clarifier et synthétiser les nouvelles mesures législatives et leur effet dans le temps. Des décrets d'application étant attendus dans les mois qui viennent, ce contenu n'est pas exhaustif.

Pour les Églises, associations cultuelles (loi 1905) :

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Pour les œuvres et autres associations (non cultuelles, loi 1901) :

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Pour télécharger les visuels complets, cliquez ici.

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