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CONSEIL NATIONAL DES ÉVANGÉLIQUES DE FRANCE (CNEF) ORGANISME
Le 7 avril 2020
Covid-19 // Vie privée et secret professionnel

Covid-19 // Vie privée et secret professionnel

État de santé des personnes : respect de la vie privée et secret professionnel du ministre du culte

Pour rappel, les ministres du culte sont astreints au secret professionnel (art. 226-13 et suivants du code pénal). S’ajoute à ce devoir de conserver le silence concernant les informations confiées dans le cadre de leur fonction cultuelle, l’obligation de préserver la vie privée des personnes ( art. 9 du code civil).

Les informations liées à l’état de santé des personnes sont couvertes à la fois par le secret professionnel et par le respect de la vie privée des personnes.

Il est ainsi recommandé, dans les informations partagées au sein des Églises mais également dans toute communication publique (réseaux sociaux, site internet, lettre de nouvelles…), de veiller à préserver la discrétion quant à l’intimité des personnes et des familles.

Avant tout partage d’information nominative sur une personne, il convient d’avoir dûment obtenu son consentement expresse, en particulier concernant son état de santé. Il est recommandé d’éviter de transmettre ces informations de manière publique.

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